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Arrêtés préfectoraux    Imprimer 
 

 

Règlementation bruits de voisinage

 
Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers, il faut respecter les horaires d’utilisation des outils : appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral.
Par conséquent, merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon.
 

Jours ouvrables :

8h30-12h00 et 14h00-19h30

 

Samedi :

9h00-12h00 et 15h00-19h30

 

Dimanche et jours fériés :

10h00-12h00

 

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral approuvant les cartes stratégiques de bruit et la carte interactive directement sur le site de la Préfecture ICI.

 

 

Chasse/Pêche :

 

Règlementation débit de boissons

 

Environnement :

 

Forêt et espaces naturels

 

Mise à jour cadastrale :

 

Sécheresse :

 

Lien du site de la préfecture pour les informations concernant la sécheresse : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

 

 

Autres :

 

Octroi du permis de recherche d'hélium à la société 45-8 Avant-Monts par arrêté du 5 août 2022

 

Autorisation environnementale d'une installation classée de brunissage exploitée par la société SPIRAL

   
   
Agenda
   
Championnat tennis de table
Du samedi 20 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024
Du samedi 20 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024
Passage cyclosportive \'\'Flèche Bisontine\'\'
Le dimanche 21 avril 2024
Le dimanche 21 avril 2024
Entreprenez
Le vendredi 26 avril 2024 17h00-19h30
Le vendredi 26 avril 2024 17h00-19h30
Spectacle Théâtre
Le dimanche 26 mai 2024 16h00
Le dimanche 26 mai 2024 16h00
Rencontre franco-allemandes pour ados
Du lundi 8 juillet 2024 au samedi 13 juillet 2024
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