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Arrêtés préfectoraux    Imprimer 
 

 

Règlementation bruits de voisinage

 
Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers, il faut respecter les horaires d’utilisation des outils : appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral.
Par conséquent, merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon.
 

Jours ouvrables :

8h30-12h00 et 14h00-19h30

 

Samedi :

9h00-12h00 et 15h00-19h30

 

Dimanche et jours fériés :

10h00-12h00

 

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral approuvant les cartes stratégiques de bruit et la carte interactive directement sur le site de la Préfecture ICI.

 

 

Chasse/Pêche :

 

Règlementation débit de boissons

 

Environnement :

 

Forêt et espaces naturels

 

Mise à jour cadastrale :

 

Calamités agricoles :

 

Sécheresse :

  • L'Arrêté Cadre du Doubs présente les grandes lignes de la gestion de la sécheresse dans le département du Doubs, et définit les mesures de restriction susceptibles d'être prises lors d'un épisode de sécheresse

Les restrictions sont principalement liées aux horaires (arrosage interdit entre 8h et 20h).

Les nettoyages de voirie seront possibles avec des laveuses ou du matériel haute pression.
Les fontaines doivent être fermées si c'est techniquement possible.
Par ailleurs, l'article 4 précise que vous devez transmettre des données à l'ARS (un outil est mis en place).
La plaquette résume les principales restrictions.

Lien du site de la préfecture pour les informations concernant la sécheresse : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

 

 

Festivités 14 juillet - Prévention des violences urbaines :

 

Autres :

 

Octroi du permis de recherche d'hélium à la société 45-8 Avant-Monts par arrêté du 5 août 2022

 

Autorisation environnementale d'une installation classée de brunissage exploitée par la société SPIRAL

   
   
Agenda
   
Expo peintures
Du samedi 30 septembre 2023 11h30 au samedi 7 octobre 2023
Du samedi 30 septembre 2023 11h30 au samedi 7 octobre 2023
Rhodia Rhapsodie
Le dimanche 1er octobre 2023 16h00
Le dimanche 1er octobre 2023 16h00
Ludothèque La Toupie
Le mardi 10 octobre 2023 10h30-12h00
Le mardi 10 octobre 2023 10h30-12h00
Portes ouvertes MARPA DE THISE
Le samedi 14 octobre 2023 9h00-13h00
Le samedi 14 octobre 2023 9h00-13h00
Super Loto de la Gym de Thise
Du samedi 4 novembre 2023 18h30 au dimanche 5 novembre 2023 18h00
Du samedi 4 novembre 2023 18h30 au dimanche 5 novembre 2023 18h00
Ludothèque La Toupie
Le mardi 14 novembre 2023 10h30-12h00
Le mardi 14 novembre 2023 10h30-12h00
Ludothèque La Toupie
Le mardi 12 décembre 2023 10h30-12h00
Le mardi 12 décembre 2023 10h30-12h00

 
Espace privé