Arrêtés préfectoraux

Règlementation bruits de voisinage :

Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers, il faut respecter les horaires d’utilisation des outils : appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral.

Par conséquent, merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon.

Jours ouvrables :

8h30-12h00 et 14h00-19h30

Samedi :

9h00-12h00 et 15h00-19h30

Dimanche et jours fériés :

10h00-12h00

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral approuvant les cartes stratégiques de bruit et la carte interactive directement sur le site de la Préfecture ICI.

Chasse/Pêche :

Règlementation débit de boissons :

Environnement :

Mise à jour cadastrale :

Tournée conservation cadastrale

Calamités agricoles :

Arrêté de reconnaissance - calamités agricoles - apiculture

Sécheresse :

L'Arrêté Cadre du Doubs présente les grandes lignes de la gestion de la sécheresse dans le département du Doubs, et définit les mesures de restriction susceptibles d'être prises lors d'un épisode de sécheresse

Arrêté sortant la zone de Thise de la crise mais en la maitenant en alerte renforcée

Arrêté levant les restrictions d'eau sur l'ensemble du département (si les pluies récentes ont nettement amélioré la situation, les nappes et les cours d'eau restent fragiles en raison du déficit important cumulé ces derniers mois.
Les restrictions ne s'imposent plus , mais il faut rester vigilant et préserver la ressource).

Dispositif festivités st sylvestre 2022-2023 :