Arrêtés préfectoraux

Règlementation bruits de voisinage :

Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers, il faut respecter les horaires d’utilisation des outils : appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral.

Par conséquent, merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon.

Jours ouvrables :

8h30-12h00 et 14h00-19h30

Samedi :

9h00-12h00 et 15h00-19h30

Dimanche et jours fériés :

10h00-12h00

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral approuvant les cartes stratégiques de bruit et la carte interactive directement sur le site de la Préfecture ICI.

Chasse/Pêche :

Règlementation débit de boissons :

Environnement :

Forêt et espaces naturels :

Mise à jour cadastrale :

Tournée conservation cadastrale

Calamités agricoles :

Arrêté de reconnaissance - calamités agricoles - apiculture

Sécheresse :

L'Arrêté Cadre du Doubs présente les grandes lignes de la gestion de la sécheresse dans le département du Doubs, et définit les mesures de restriction susceptibles d'être prises lors d'un épisode de sécheresse

Arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l'eau - Alerte niveau 1

Les restrictions sont principalement liées aux horaires (arrosage interdit entre 8h et 20h).

Les nettoyages de voirie seront possibles avec des laveuses ou du matériel haute pression.
Les fontaines doivent être fermées si c'est techniquement possible.
Par ailleurs, l'article 4 précise que vous devez transmettre des données à l'ARS (un outil est mis en place).
La plaquette résume les principales restrictions.

Lien du site de la préfecture pour les informations concernant la sécheresse : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

Festivités 14 juillet - Prévention des violences urbaines :