Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.
ARRÊTÉS PERMANENTS
- Interdiction consommation alcool sur la voie publique
- Création d'une zone 30 RD 218
- Interdiction dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune
- Ouverture MARPA de Thise
- Habilitations visionnage cameras à partir du 08 février 2021
- Interdiction baignade
- Modification des limites de l'agglomération de Thise sur les routes départementales n° 431
- Panneau STOP rue Arnaud Beltrame
- Règlementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d'une durée inférieure à 8h00 en cas d'interventions d'urgence ou d'entretien courant réalisées par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole
- Instauration zone 30 rue des Tilleuls
- Panneau STOP rue de Fronchot/rue des Charmilles
- Cédez le passage rue des Tilleuls/rue Jean d'Abbans
- Passage impasse rue Louis Blériot uniquement piétons et cyclistes
- Interdiction de stationnement place de Partenstein les vendredis de 16h00 à 22h00 (marché de Thise)
- Interdiction feux de toute nature sur la commune
- Installation rotisserie "O bon grilladin" place de l'amitié à partir du 03 septembre 2023 les dimanches de 9h30 à 13h00
- Refus du transfert du pouvoir de police de la publicité à la Présidente de l'EPCI visé par la préfecture
- Interdiction stationnement devant la mairie
- Interdiction barbecue risque de chute d'arbres
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- Occupation du domaine public 30, rue des Andiers le 25 juin 2025 de 7h00 à 12h00
- Règlementation de la circulation 10 rue Saint Hilaire du 23 juin 2025 au 5 juillet 2025 de 8h30 à 17h0
- Route barrée rue de la Doing et une partie de la rue du Bois Muré du 19 mai au 13 juin 2025
- Occupation du domaine public rue des Egraffeux du 19 mai au 13 juin 2025
- Circulation alternée pour marquage de la chaussée rue de Besançon du 16 mai au 6 juin 2025
- Règlementation de la circulation du 26 mai au 30 juin 2025
- Règlemenation de la circulation du 26 mai au 30 juin 2025 (annule et remplace l'arrêté 2025-43 )
- Occupation du domaine public cour de l'école maternelle le 21 juin 2025
- Règlementation relative à un vide-grenier le 29 juin 2025 au stade de foot
- Règlementation de la circulation le 28 juin 2025 parking rue des écoles et parking Thomasset
- Interdiction temporaire de stationnement Place de Partenstein les 14 et 15 juin 2025
- Occupation du domaine public Place de Partenstein le 25 juin 2025 |
