Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.
ARRÊTÉS PERMANENTS
- Interdiction consommation alcool sur la voie publique
- Création d'une zone 30 RD 218
- Interdiction dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune
- Ouverture MARPA de Thise
- Habilitations visionnage cameras à partir du 08 février 2021
- Interdiction baignade
- Modification des limites de l'agglomération de Thise sur les routes départementales n° 431
- Panneau STOP rue Arnaud Beltrame
- Règlementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d'une durée inférieure à 8h00 en cas d'interventions d'urgence ou d'entretien courant réalisées par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole
- Instauration zone 30 rue des Tilleuls
- Panneau STOP rue de Fronchot/rue des Charmilles
- Cédez le passage rue des Tilleuls/rue Jean d'Abbans
- Passage impasse rue Louis Blériot uniquement piétons et cyclistes
- Interdiction de stationnement place de Partenstein les vendredis de 16h00 à 22h00 (marché de Thise)
- Interdiction feux de toute nature sur la commune
- Refus du transfert du pouvoir de police de la publicité à la Présidente de l'EPCI visé par la préfecture
- Interdiction stationnement devant la mairie
- Interdiction barbecue risque de chute d'arbres
- Baignade interdite dans le ruisseau des Chenevières
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- Occupation du domaine public 10, rue St Hilaire du 1er au 15 septembre 2025
- Interdiction de stationnement devant la mairie le vendredi 22 août 2025
- Règlementation de la circulation 7, rue des Longues Raies du 28 juillet 2025 au 26 août 2025
- Occupation du domaine public 28 rue de Besançon du 11 au 16 août 2025
- Règlementation de la circulation rue de l'Horizon du 8 au 15 août 2025 |
