Règlementation bruits de voisinage :
Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers, il faut respecter les horaires d’utilisation des outils : appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral.
Par conséquent, merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon.
Jours ouvrables :
8h30-12h00 et 14h00-19h30
Samedi :
9h00-12h00 et 15h00-19h30
Dimanche et jours fériés :
10h00-12h00
Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral approuvant les cartes stratégiques de bruit et la carte interactive directement sur le site de la Préfecture ICI.
Chasse/Pêche :
Règlementation débit de boissons :
Environnement :
Forêt et espaces naturels :
Mise à jour cadastrale :
Sécheresse :
Lien du site de la préfecture pour les informations concernant la sécheresse : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse
Autres :
Octroi du permis de recherche d'hélium à la société 45-8 Avant-Monts par arrêté du 5 août 2022
Autorisation environnementale d'une installation classée de brunissage exploitée par la société SPIRAL