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URBANISME
L'urbanisme a été de tout temps une préoccupation avec la construction des cités depuis l'antiquité jusqu'à nos jours. Thise n'échappe pas à la règle, et en 2007, les hangars Eiffel ont été inscrits au patrimoine et sont donc depuis des édifices classés. Ces édifices remarquables apportent avec eux des contraintes supplémentaires. La règle des 500 m et de la covisibilité induisant des contraintes supplémentaires dans l'art de la construction établies sur la base de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et de ses services, avec obligation de s'y conformer au plus du PLU local.
L'urbanisme de nos jours se décline dans un règlement national qu'est le code de l'urbanisme regroupant les articles permettant à la fois :
- la cohérence territoriale - le programme local de l'habitat - le développement de structures commerciales - le déplacement urbain.
Et plus récemment depuis le grenelle de l'environnement :
- la prise en compte du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique.
Au niveau local, ces règles sont édifiées dans un Plan Local d'Urbanisme, appelé PLU, permettant de définir les règles de construction et pour chaque zone leurs règles locales.
L'obligation est donc faite aux propriétaires, mais aussi aux locataires avec ou pour le compte des propriétaires (article R. 423-1 du code de l'urbanisme), de déclarer un certain nombre de modifications qu'ils souhaiteraient effectuer.
3 procédures principales de la plus légère à la la plus conséquente sont à appliquer pour les maisons individuelles et ses annexes :
Depuis le 1er décembre 2021, il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.
Se connecter du grandbesancon.fr/gnau
Le guide utilisateur est disponible ici.
Pour toute demande de renseignements ou d'aide à la connexion, merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune.
INFORMATION A SAVOIR :
La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». Plus de détails ici.
La Déclaration Préalable
Formulaire DP maison individuelle et annexes ou
Pour un changement de destination d'une construction, il convient d'utiliser le CERFA 13404*12.
Le Permis de Démolir
Il concerne la démolition de toute construction et/ou reconstruction d'abri, de garage, de clôture même partielle, etc
Formulaire démolition sans réalisation d'une construction ou Si une reconstruction est prévue, la démolition peut aussi être intégrée directement dans le dossier d'une demande d'autorisation de type déclaration préalable ou permis.
Le Permis de Construire
Formulaire PC maison individuelle et annexes ou
Pour savoir quelles formalités accomplir pour quel projet : cliquer ici.
La Déclaration d'Ouverture de Chantier(ne concerne que les PC et les PA)
La Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Le ministère chargé de l’urbanisme a mis en place une service pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
Cliquer ICI pour accéder à ce service.
Le service de l'Urbanisme de la commune et le service Autorisation du Droit des Sols du Grand Besançon seront vos accompagnateurs dans toutes ces démarches principales.
Vous pouvez contacter par téléphone la mairie de Thise au 03.81.61.07.33 ou par mail : accueilmairie@ville-thise.fr
Dans un souci d’amélioration du service lors des permanences de secteur sur Roche-lez-Beaupré et Fontain, le service Autorisation des Droits des Sols souhaite préparer les entretiens à l'avance. C'est pourquoi, des rendez-vous doivent être demandés via le mail suivant : marion.ciantia@grandbesancon.fr.
Afin de vous apporter des renseignements de qualité, il sera nécessaire de renseigner la fiche ci-après et de la transmettre lors de la demande de prise de rendez-vous :
Pour rappel, les 1ers renseignements d'urbanisme (type de dossier, zones PLU,...) sont de la compétence de la commune. Les personnes n'ayant pas pris ces renseignements au préalable en mairie et dont les demandes portent sur des actes non confiés au service ADS ne pourront pas être reçues par le service.
Vous pouvez aussi consulter le PLU directement sur le site de la mairie et pour plus de renseignements le site du service public.
Vous construisez ? Anticipez vos taxes d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
PLU DE THISE
https://france-cadastre.fr/cadastre/thise
Permission de voirie pour travaux Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire: le Grand Besançon pour les routes communales (exploitationdp@grandbesancon.fr) et le Département pour les routes départementales. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.
Liste des dossiers d'urbanisme déposés et décidés
- Entre le 12/11/2024 et le 18/11/2024 (affichage jusqu'au 19/12/2024) - Entre le 18/11/2024 et le 22/11/2024 (affichage jusqu'au 25/12/2024) - Entre le 25/11/2024 et le 29/11/2024 (affichage jusqu'au 02/01/2025) - Entre le 02/12/2024 et le 06/12/2024 (affichage jusqu'au 09/01/2025) - Entre le 09/12/2024 et le 13/12/2024 (affichage jusqu'au 16 janvier 2025)
- Entre le 14/10/2024 et le 18/10/2024 (affichage jusqu'au 21/12/2024) - Entre le 21/10/2024 et le 25/10/2024 (affichage jusqu'au 28/12/2024) - Entre le 28/10/2024 et le 31/10/2024 (affichage jusqu'au 04/01/2025) - Entre le 04/11/2024 et le 08/11/2024 (affichage jusqu'au 12/01/2025) - Entre le 12/11/2024 et le 18/11/2024 (affichage jusqu'au 19/01/2025) - Entre le 18/11/2024 et le 22/11/2024 (affichage jusqu'au 25/01/2025) - Entre le 25/11/2024 et le 29/11/2024 (affichage jusqu'au 02/02/2025) - Entre le 02/12/2024 et le 06/12/2024 (affichage jusqu'au 09/02/2025)
- Entre le 29/10/2024 et le 04/11/2024 (affichage jusqu'au 04/01/2025) - Le 14/11/2024 (affichage jusqu'au 19 janvier 2025) - Entre le 28/11/2024 et le 09/12/2024 (affichage jusqu'au 10/02/2025) - Entre le 09/12/2024 et le 13/12/2024 (affichage jusqu'au 16 février 2025)
PLUi
Dans le cadre de la concertation préalable pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Besançon Métropole, vous trouverez ci-après un article synthétique et un article détaillé. L’article détaillé expose en particulier ce qu’est un PLUi, quels en sont les enjeux et les étapes d’élaboration. Les deux documents vous informent des différents moyens pour s’informer et contribuer.
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