URBANISME

 

L'urbanisme a été de tout temps une préoccupation avec la construction des cités depuis l'antiquité jusqu'à nos jours.

Thise n'échappe pas à la règle, et en 2007, les hangars Eiffel ont été inscrits au patrimoine et sont donc depuis des édifices classés.

Ces édifices remarquables apportent avec eux des contraintes supplémentaires.

La règle des 500 m et de la covisibilité induisant des contraintes supplémentaires dans l'art de la construction établies sur la base de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et de ses services, avec obligation de s'y conformer au plus du PLU local.

 

L'urbanisme de nos jours se décline dans un règlement national qu'est le code de l'urbanisme regroupant les articles permettant à la fois : 

 

    - la cohérence territoriale

    - le programme local de l'habitat

    - le développement de structures commerciales 

    - le déplacement urbain.

 

Et plus récemment depuis le grenelle de l'environnement : 

 

    - la prise en compte du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Au niveau local, ces règles sont édifiées dans un Plan Local d'Urbanisme, appelé PLU, permettant de définir les règles de construction et pour chaque zone leurs règles locales.

 

L'obligation est donc faite aux propriétaires, mais aussi aux locataires avec ou pour le compte des propriétaires (article R. 423-1 du code de l'urbanisme), de déclarer un certain nombre de modifications qu'ils souhaiteraient effectuer.

 

3 procédures principales de la plus légère à la la plus conséquente sont à appliquer pour les maisons individuelles et ses annexes : 

Depuis le 1er décembre 2021, il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

 

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

 

Se connecter du grandbesancon.fr/gnau

        

Le guide utilisateur est disponible ici.

 

Pour toute demande de renseignements ou d'aide à la connexion, merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune.

 

 

INFORMATION A SAVOIR :

 

La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». Plus de détails ici.

 

 

La Déclaration Préalable

 

Formulaire DP maison individuelle et annexes

ou

Formulaire DP autres

 

 

Elle concerne : 

Pour un changement de destination d'une construction, il convient d'utiliser le CERFA 13404*08.

 

 

Le Permis de Démolir

 

Il concerne la démolition de toute construction et/ou reconstruction d'abri, de garage, de clôture même partielle, etc

 

Formulaire démolition sans réalisation d'une construction

ou

Si une reconstruction est prévue, la démolition peut aussi être intégrée directement dans le dossier d'une demande d'autorisation de type déclaration préalable ou permis.

 

 

Le Permis de Construire

 

Formulaire PC maison individuelle et annexes

ou

Formulaire PC autres

 

Il concerne : 

 

La Déclaration d'Ouverture de Chantier

(ne concerne que les PC et les PA)

Formulaire en vigueur

 

 

La Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux

Formulaire en vigueur

 

 

 

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

 

Le ministère chargé de l’urbanisme a mis en place une service pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Vous adressez le nombre nécessaire de dossiers complets à la mairie sous format papier (vous ne pouvez pas encore télétransmettre le dossier, la commune de Thise n’étant pas raccordée à la plateforme).

Cliquer ICI pour accéder à ce service.

 

Le service de l'Urbanisme de la commune et le service Autorisation du Droit des Sols du Grand Besançon seront vos accompagnateurs dans toutes ces démarches principales.

 

Vous pouvez contacter par téléphone la mairie de Thise au 03.81.61.07.33 ou par mail : accueilmairie@ville-thise.fr 

 

Dans un souci d’amélioration du service lors des permanences de secteur sur Roche-lez-Beaupré et Fontain, le service Autorisation des Droits des Sols souhaite préparer les entretiens à l'avance.

C'est pourquoi, des rendez-vous doivent être demandés via le mail suivant : marion.ciantia@grandbesancon.fr

 

Afin de vous apporter des renseignements de qualité, il sera nécessaire de renseigner la fiche ci-après et de la transmettre lors de la demande de prise de rendez-vous : 

 

FICHE PERMANENCE

 

Pour rappel, les 1ers renseignements d'urbanisme (type de dossier, zones PLU,...) sont de la compétence de la commune. Les personnes n'ayant pas pris ces renseignements au préalable en mairie et dont les demandes portent sur des actes non confiés au service ADS ne pourront pas être reçues par le service.

 

Vous pouvez aussi consulter le PLU directement sur le site de la mairie et pour plus de renseignements le site du service public.

 

Vous construisez ? Anticipez vos taxes d'urbanisme : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Délibération du Conseil de Communauté : Taxe d'aménagement : fixation des taux et exonérations - Modalités de reversement aux communes

 

 

PLU DE THISE 

Site Géoportail

 

 

                                                                                        https://france-cadastre.fr/cadastre/thise

 

 

 

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire: le Grand Besançon pour les routes communales (exploitationdp@grandbesancon.fr) et le Département pour les routes départementales. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.

 

Site du service public

 

 

 

Liste des dossiers d'urbanisme déposés et décidés

 

             - Entre le 16/02/2024 et le 26/02/2024 (affichage jusqu'au 26/03/2024)

             - Entre le 27/02/2024 et le 04/03/2024 (affichage jusqu'au 05/04/2024)

             - Entre le 05/03/2024 et le 09/03/2024 (affichage jusqu'au 11/04/2024)

             - Entre le 18/03/2024 et le 22/03/2024 (affichage jusqu'au 25/04/2024)

 

 

             - Entre le 27/02/2024 et le  04/03/2024 (affichage jusqu'au 05/05/2024)

             - Entre le 05/03/2024 et le 08/03/2024 (affichage jusqu'au 11/05/2024)

             - Entre le 18/03/2024 et le 22/03/2024 (affichage jusqu'au 25/05/2024)

 

           - Affichage le 28.02.2024

           - Affichage le 05.03.2024