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URBANISME

 

L'urbanisme a été de tout temps une préoccupation avec la construction des cités depuis l'antiquité jusqu'à nos jours.

Thise n'échappe pas à la règle, et en 2007, les hangars Eiffel ont été inscrits au patrimoine et sont donc depuis des édifices classés.

Ces édifices remarquables apportent avec eux des contraintes supplémentaires.

La règle des 500 m et de la covisibilité induisant des contraintes supplémentaires dans l'art de la construction établies sur la base de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et de ses services, avec obligation de s'y conformer au plus du PLU local.

 

L'urbanisme de nos jours se décline dans un règlement national qu'est le code de l'urbanisme regroupant les articles permettant à la fois : 

 

    - la cohérence territoriale

    - le programme local de l'habitat

    - le développement de structures commerciales 

    - le déplacement urbain.

 

Et plus récemment depuis le grenelle de l'environnement : 

 

    - la prise en compte du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Au niveau local, ces règles sont édifiées dans un Plan Local d'Urbanisme, appelé PLU, permettant de définir les règles de construction et pour chaque zone leurs règles locales.

 

L'obligation est donc faite aux propriétaires, mais aussi aux locataires avec ou pour le compte des propriétaires (article R. 423-1 du code de l'urbanisme), de déclarer un certain nombre de modifications qu'ils souhaiteraient effectuer.

 

3 procédures principales de la plus légère à la la plus conséquente sont à appliquer pour les maisons individuelles et ses annexes : 

  • La Déclaration Préalable
  • Le Permis de Démolir et/ou de reconstruire
  • Le Permis de Construire.

 

La Déclaration Préalable

 

Demande concernant les maisons individuelles

Autres demandes

 

Elle concerne : 

  • les constructions nouvelles supérieures ou égales à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² : abri de jardin, garage, carport, pergola...,
  • les extensions d'une surface supérieure à 5 m² et inférieures à 40 m² (la commune étant dotée d'un PLU),
  • les travaux portant sur l'aspect extérieur d'une habitation : les façades, fenêtres, portes, toitures et clôtures (modifications ou travaux à l'identique),
  • la transformation d'un garage de plus de 5 m² en pièce d'habitation, 
  • la transformation intérieure (en cas d'augmentation de surface) (le formulaire modèle H1 est également à compléter à destination du service des impôts),
  • les piscines creusées ou hors-sol (installées plus de 3 mois) de 10 m² à 100 m² ou sans minimum de surface et de durée dans le périmètre de protection de l'aérodrome,
  • l'installation d'une caravane ou d'un mobile home.

Pour un changement de destination d'une construction, il convient d'utiliser le CERFA 13404*07.

 

Le Permis de Démolir

 

Il concerne la démolition de toute construction et/ou reconstruction d'abri, de garage, de clôture même partielle, etc

 

Démolition sans réalisation d'une construction

Démolition avec reconstruction (la démolition peut aussi être intégrée directement dans le dossier d'une demande d'autorisation de type déclaration préalable ou permis).

 

Le Permis de Construire

 

Demande concernant les maisons individuelles

Autres demandes

 

Il concerne : 

  • la construction d'une maison individuelle (avec recours à un architecte si la surface de plancher est supérieure à 150 m²),
  • l'agrandissement d'une maison existante (extension de plus de 40 m²),
  • les piscines et abris de piscine d'une surface supérieure à 100 m² ou si sa hauteur couverte est supérieure à 1.80 m depuis le sol ou dans un périmètre d'un site remarquable, 
  • les abris de jardin (et toute autre construction indépendante de la maison) supérieurs à 20 m²,
  • un changement de destination d'un bien immobilier (en cas de modification de la structure porteuse ou de la façade de la construction),
  • une reconstruction à l'identique

 

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

 

Le ministère chargé de l’urbanisme a mis en place une service pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Vous adressez le nombre nécessaire de dossiers complets à la mairie sous format papier (vous ne pouvez pas encore télétransmettre le dossier, la commune de Thise n’étant pas raccordée à la plateforme).

Cliquer ICI pour accèder à ce service.

 

Le service de l'Urbanisme de la commune et le service Autorisation du Droit des Sols du Grand Besançon seront vos accompagnateurs dans toutes ces démarches principales.

 

Vous pouvez contacter par téléphone la mairie de Thise au 03.81.61.07.33 ou par mail : accueilmairie@ville-thise.fr 

 

Dans un souci d’amélioration du service lors des permanences de secteur sur Roche-lez-Beaupré et Fontain, le service Autorisation des Droits des Sols souhaite préparer les entretiens à l'avance.

C'est pourquoi, des rendez-vous doivent être demandés via les mails suivants : marion.ciantia@grandbesancon.fr ou nadine.bonzi@grandbesancon.fr.

Afin de vous apporter des renseignements de qualité, il sera nécessaire de renseigner la fiche ci-après et de la transmettre lors de la demande de prise de rendez-vous : FICHE PERMANENCE.

 

Pour rappel, les 1ers renseignements d'urbanisme (type de dossier, zones PLU,...) sont de la compétence de la commune. Les personnes n'ayant pas pris ces renseignements au préalable en mairie et dont les demandes portent sur des actes non confiés au service ADS ne pourront pas être reçues par le service.

 

 

Vous pouvez aussi consulter le PLU directement sur le site de la mairie et pour plus de renseignements le site du service public.

 

 

Vous construisez ? Anticipez vos taxes d'urbanisme : Fiche aide au calcul

 

 

CONSULTATION DES DOSSIERS EN COURS 

 

Dossiers déposés jusqu'au 23.02.21

 

Dossiers décidés jusqu'au 26.02.21

 

 

 

 

 

 

PLU DE THISE 

 

Site Géoportail

 

 

                                                                                        https://france-cadastre.fr/cadastre/thise

 

 

 

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire: le Grand Besançon pour les routes communales (exploitationdp@grandbesancon.fr) et le Département pour les routes départementales. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.

 

Site du service public

 

 

 

   
   
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