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Arrêtés municipaux    Imprimer 
 

 

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).

 

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

 

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

 

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

    - Interdiction consommation alcool sur la voie publique

 

    - Création d'une zone 30 RD 218

 

    - Interdiction dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune

 

    - Mise en circulation taxi

 

 

 

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

    - Autorisation de Stationnement rue Longues Raies jusqu'au 9 juillet 2020

 

    - Circulation barrée rue des Buis du 19 mai au 18 août

 

    - Circulation alternée par feux chemin des Vaux du 15 juin au 15 juillet

 

    - Travaux réseau eaux pluviales et voirie par Grand Besançon Métropole du 29 juin au 03 juillet

 

    - Maintien 3 gabions rue du Stade jusqu'au 30 septembre

 

    - Accès au stade autorisé pour une entreprise du 07 au 15 juillet

 

    - Travaux élagage rue des Egraffeux le 07 juillet

 

  

 

    

 

 

 

 

   
   
Agenda
   
FORUM DES ASSOCIATIONS
Du samedi 29 août 2020 10h00 au samedi 29 août 2020 18h00
Du samedi 29 août 2020 10h00 au samedi 29 août 2020 18h00
Fête des voisins
Du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020
Du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020

 
Espace privé