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Arrêtés municipaux    Imprimer 
 

 

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).

 

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

 

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

 

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

    - Arrêté municipal portant sur l'interdiction de dépôts sauvages de déchets et d'ordures sur la commune de Thise

 

    - Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30

 

    - Arrêté municipal portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

 

 

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

   
   
Agenda
   
Gala de Gym
Le samedi 26 janvier 2019 19h00
Le samedi 26 janvier 2019 19h00
Ateliers MFBFC
Du vendredi 1er février 2019 14h00 au vendredi 1er février 2019 16h00
Du vendredi 1er février 2019 14h00 au vendredi 1er février 2019 16h00
Marché des Producteurs
Du samedi 2 février 2019 8h30 au samedi 2 février 2019 12h00
Du samedi 2 février 2019 8h30 au samedi 2 février 2019 12h00
Bourse des collectionneurs
Du dimanche 10 février 2019 8h00 au dimanche 10 février 2019 18h00
Du dimanche 10 février 2019 8h00 au dimanche 10 février 2019 18h00
Ludothèque LA TOUPIE
Du mardi 12 février 2019 09h00 au mardi 12 février 2019 12h00
Du mardi 12 février 2019 09h00 au mardi 12 février 2019 12h00

 
Espace privé