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Arrêtés municipaux    Imprimer 
 

 

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).

 

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

 

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

 

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

    - Interdiction consommation alcool sur la voie publique

 

    - Création d'une zone 30 RD 218

 

    - Interdiction dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune

 

    - Mise en circulation taxi

 

    - Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon

 

 

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

    - Autorisation de Stationnement rue Longues Raies jusqu'au 9 juillet 2020

 

    - Installation gabions rue du Stade jusqu'au 30 juin 

 

    - Circulation alternée rue Pierre Vernier du 25 mai au 19 juin

 

    - Circulation barrée rue des Buis du 19 mai au 18 août

 

    - Circulation alternée MARPA rue des Chenevières rue Maryse Bastié jusqu'au 30 juin

 

    - Circulation alternée rue des Tilleuls du 8 au 30 juin

 

    - Circulation alternée route de Marchaux du 18 au 19 mai

 

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