Rechercher
Arrêtés municipaux    Imprimer 
 

 

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, Article L. 2122-22 du CGCT).

 

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

 

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

 

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.

 

 

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

    - Arrêté municipal portant sur l'interdiction de dépôts sauvages de déchets et d'ordures sur la commune de Thise

 

    - Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30

 

    - Arrêté municipal portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

 

 

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

 

    - Arrêté de règlementation de circulation rue du Bosquet

 

    - Arrêté interdiction de stationnement devant mairie : mariage du 6 avril

 

    - Circulation alternée rue des Tilleuls

 

    - Arrêté interdiction de stationnement devant mairie : mariage du 27 avril

 

    - Fête foraine place de Partenstein

 

 

 

 

 

 

 

 

   
   
Agenda
   
Battle ZUMBA par le Comité des Fêtes
Le samedi 25 mai 2019
Le samedi 25 mai 2019
Marché des Producteurs
Le samedi 1er juin 2019 8h30-12h00
Le samedi 1er juin 2019 8h30-12h00
Brocante club des Collectionneurs
Le dimanche 2 juin 2019
Le dimanche 2 juin 2019

 
Espace privé