Règlementation bruits de voisinage : 

• Règlementation bruits

Chasse/Pêche :

• Ouverture clôture chasse 2020-2021 Doubs

• Affiche chasse 2020-2021

Règlementation débit de boissons : 

• Périmètres de protection

• Circulaire : Evolution réglementation

Sécheresse année 2020 :

• Arrêté levant les restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Doubs

Autres :

• Arrêté de lutte contre les scolytes de l'épicéa commun
• Annexe de l'arrêté mentionné ci-dessus

Mesures sanitaires :

• Avis sanitaire du Doubs au 15.12.2020
• Arrêté préfectoral au 16.12.2020
• Mesures sanitaires prévention propagation de l'épidémie de COVID 19
• Avis sanitaire du Doubs au 28.12.2020
• Cartographies des communes
• Arrêté relatif au couvre-feu pour le département du Doubs de 18h00 à 6h00 : Point sur la situation dans le Doubs

Mise à jour cadastrale :

• Tournée conservation cadastrale