Carte Nationale d'Identité & Passeport Biométrique

 

Les dossiers de carte d'identité et de passeport biométrique sont a retirer à l'acceuil de la Mairie.

 

/Vie_pratique/Services_publics/passeport.pdf

Pour plus d'informations https://passeport.ants.gouv.fr/

 

/Vie_pratique/Services_publics/Carte_National_d_Identite.pdf

 

Changement des modalités à partir du 22 mars 2017

Le dépôt de la demande de carte nationale d'identité ou de passeport ne se fera plus à la mairie de Thise mais dans l'une des mairies (énoncées ci-dessous) équipées d'un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.

 

Mairies les plus proches :

Marchaux

Roulans

Besançon (Mairie et point public de Planoise)

Ecole Valentin

Baume les dames

 

De plus il sera possible, à partir de cette date, d'effectuer une pré-demande en ligne sur le site : servicepublic.fr.

L'usager doit ensuite se rendre, aprés avoir pris rendez-vous sur le site, dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil des données.

 

à partir du 22 mars la demande de CNI ou passeport sera déterritorialisée, chaque usager pourra ainsi effectuer sa demande partout sur le territoire.

Il bénéficira d'un délai de trois mois pour retirer son titre, à compter de la mise à disposition, dans la mairie du lieu de recueil.

 

Des règles relatives aux mineurs unifiées

Pour les deux titres, les empreintes sont recueillies à compter de 12 ans au moment du dépôt de la demande. La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au dépôt de la demande. Toutefois, pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification du fonctionnement de la puce.

 

Extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité

En effet depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte notionale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures de plus de 18 ans.

Cet allongement de 5 ans concerne:

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées attribuées aux personnes mineurs. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

 

Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décemmbre 2013, sa prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite donc aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Les états membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autre pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage.

 

Pour consulter la liste des pays qui ont officiellement confirmé qu'ils acceptaient les carte d'identité nationale en apparence périmées, comme document de voyage, rendez-vous sur le site : diplomatie.gouv.fr

 

 

 

Recensement

Les Françaises et  Français  doivent se faire recenser dans leur commune de domicile dans le trimestre de leurs 16 ans.

Pièces à fournir lors du recensement :

 

Une attestation de recensement sera délivrée par la commune. Elle sera demandée pour l’inscription au permis de conduire et divers examens scolaires.

Une attestation de la journée d’appel sera délivrée par le service national.

L’INSEE transmet à la commune la liste des jeunes recensés pour l’inscription d’office sur les listes électorales.

 

 

 

Inscription sur les listes électorales

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre de l’année en cours.

Pièces à fournir :

  /Vie_pratique/Autres_services/Etat_civil/Cerfa_inscription_liste_electorale.pdf

 

Attestation d'accueil

Le dossier est à retirer à l'accueil de la Mairie.

 

Téléchargez les modalités et les pièces à fournir

 

/Vie_pratique/Services_publics/Attestation_d_Accueil.pdf

 

 

Déposer un certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Le dossier composé du formulaire et des différentes pièces à fournir doit être envoyé ou déposé à la Mairie de la commune où se situe votre terrain :

La Mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

Déposer un permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.

Votre dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la Mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

La Mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

Déposer une déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

La Mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire qui est  généralement la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici