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Carte Nationale d'Identité & Passeport Biométrique

 

Depuis le 22 mars 2017, seules cinq communes sont compétentes pour réaliser les papiers d’identité. Si le délai normal d’obtention est de trois semaines, il passe à trois mois durant la période estivale. Ce changement associé à l’augmentation du nombre de demandes génère des engorgements des services d’état civil.

Il faut donc ANTICIPER !!

 

 ETAPE 1 :

 

Réalisez votre pré-demande sur internet

 

Sur www.ants.gouv.fr , créez votre compte personnel, rubrique espace « particulier » (avec identifiant et mot de passe)

Réalisez votre pré-demande sur l’espace dédié : laissez-vous guider

Remplissez le formulaire dématérialisé et imprimez-le

La liste des pièces justificatives à fournir au rendez-vous vous sera précisée.

 

ETAPE 2 :

 

Suivez l’avancement de votre demande

 

Un courriel de confirmation vous sera adressé avec récapitulatif, numéro de pré-demande et QR code associé. Il est possible ensuite de suivre l’avancement de votre demande sur le site.

Pour le passeport, le timbre dématérialisé s’achète soit en ligne soit dans un bureau de tabac (86 €)

La carte d’identité, elle, est gratuite sauf en cas de perte ou de vol (30 €)

 

ETAPE 3 :

 

Rendez-vous en mairie

 

Une fois votre pré-demande enregistrée, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en mairie pour qu’elle puisse être instruite (pour le retrait de la CNI comme du passeport, pas besoin de rendez-vous).

Dans le Grand Besançon, vous avez le choix entre six points délocalisés, de quoi effectuer la démarche au plus près de chez vous.

 

Les mairies habilitées :

 

Besançon         03.81.61.55.55              Maison des services :          03.81.87.80.15

Ecole-Valentin  03.81.53.70.56              Marchaux-Chaudefontaine   03.81.54.22.82

Saint-Vit          03.81.87.40.40              Saône                                03.81.55.71.31    

 

 

Des règles relatives aux mineurs unifiées

Pour les deux titres, les empreintes sont recueillies à compter de 12 ans au moment du dépôt de la demande. La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au dépôt de la demande. Toutefois, pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification du fonctionnement de la puce.

 

Extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité

En effet depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte notionale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures de plus de 18 ans.

 

Cet allongement de 5 ans concerne:

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées attribuées aux personnes mineurs. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

 

Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décemmbre 2013, sa prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite donc aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Les états membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autre pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage.

 

Pour consulter la liste des pays qui ont officiellement confirmé qu'ils acceptaient les carte d'identité nationale en apparence périmées, comme document de voyage, rendez-vous sur le site : diplomatie.gouv.fr

 

Légalisation de signature

La personne intéressée doit s'adresser à la Mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

La personne doit signer ce document devant une personne habilitée en Mairie.

 

Duplicata de livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

En cas de perte ou  de divorce, il est préconisé de demander un duplicata à la mairie du lieu du domicile du requérant.

Le dossier est à retirer à l'accueil de la Mairie.

 

Il est possible également de télécharger le dossier et les pièces à fournir ici.

Le délai de délivrance varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Le retrait de ce duplicata est effectué sur présentation d'une pièce d'identité.

 

 

Déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans la Mairie du lieu où s'est produit l'évènement.

Elle concerne tout enfant qu'il soit légitime ou naturel.

 

Qui doit déclarer une naissance ?
Le père ou la mère de l'enfant, l'hôpital où a eu lieu l'accouchement ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

 

Quand doit être déclarée une naissance ?
Dans les trois jours de l'accouchement, dimanche et jours fériés compris.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai des 3 jours.
Ce délai expire au 1er jour ouvrable suivant.

 

ATTENTION

Si ce délai n'était pas respecté, les parents de l'enfant devront faire appel au Tribunal dont dépend le lieu de naissance afin de faire un jugement déclaratif de naissance. Pendant cette période, l'enfant n'a pas d'existence juridique.

 

Quelles pièces doivent être fournies par le déclarant ?
Obligatoirement : le certificat d'accouchement  délivré par le médecin ou la sage-femme.

Pour les parents mariés : le livret de famille et la carte nationale d'identité du déclarant.

Pour les parents non mariés : la pièce d'identité du déclarant autre que la mère, la pièce d'identité de la mère, le livret de famille de parent(s) naturel(s) s'il existe, et la copie de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu.

 

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance de l'enfant.

 

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent, ensemble ou séparément, reconnaître leur enfant avant la naissance.

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Pour cela, il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

 

Baptême républicain

Qu'appelle-t-on baptême républicain ?

Le baptême républicain est un acte citoyen. Également appelé baptême civil, il est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie.

Légalement, le baptême républicain n'a aucune valeur juridique. L'engagement des parrains(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s'agit néanmoins d'un engagement moral fort, prononcé devant le Maire. Ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, les baptêmes civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune.

 

Quelles sont les conditions ?

Seules les personnes domiciliées à Thise peuvent solliciter la célébration d'un baptême républicain pour leur(s) enfant(s).

La cérémonie a lieu dans la salle des mariages.

 

Quelles est la démarche à suivre ?

Le(s) parent(s) est (sont) invité(s) à prendre contact avec le service d’État Civil afin de fixer la date et l’heure de la cérémonie.

Retirez le dossier de baptême républicain en Mairie ou téléchargez-le ci-dessous :

BAPTEME CIVIL.

Ce dossier est à compléter et à déposer 1 mois avant la date prévue initialement.

 

 

Mariage

Où s'adresser ?
Au service État civil de la Mairie afin de retirer le dossier de mariage et de fixer la date et l’heure du mariage le plus rapidement possible.

 

Le dossier est à déposer 2 mois avant la date du mariage.

 

 

PACS

Où s'adresser ?

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

 

Comment faire ? 

Retirez le dossier de PACS en mairie afin de la compléter ou téléchargez-le ci-dessous :

Déposez le dossier complet accompagné des pièces justificatives suivantes : 

                - acte de naissance de moins de 3 mois

                - pièce d'identité

                - justificatif de domicile.

 

Après vérification du dossier, l'offcier de l'état civil vous contactera ultérieurement pour fixer avec vous un rendez-vous pour enregistrer le PACS (les rendez-vous se feront uniquement le matin).

 

 

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Qui constate le décès ?

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

Qui doit faire la déclaration de décès ?

  • Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès, à savoir un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

  • Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être infliger en cas de non-respect de ce délai.

 

Où faut-il faire la déclaration ?

À la Mairie du lieu du décès.

 

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la démarche doit présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de cette déclaration, la Mairie établit un acte de décès. Mais aussi un certain nombre de copies de ce document destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition.

 

Attestation d'accueil

 

Le CERFA est à compléter sur place. Merci de vous munir des pièces nécessaires.

 

Téléchargez les modalités et pièces à fournir.

 

 

 

   
   
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