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Carte Nationale d'Identité & Passeport Biométrique

 

Depuis le 22 mars 2017, seules cinq communes sont compétentes pour réaliser les papiers d’identité. Si le délai normal d’obtention est de trois semaines, il passe à trois mois durant la période estivale. Ce changement associé à l’augmentation du nombre de demandes génère des engorgements des services d’état civil.

Il faut donc ANTICIPER !!

 

 ETAPE 1 :

 

Réalisez votre pré-demande sur internet

 

Sur www.ants.gouv.fr , créez votre compte personnel, rubrique espace « particulier » (avec identifiant et mot de passe)

Réalisez votre pré-demande sur l’espace dédié : laissez-vous guider

Remplissez le formulaire dématérialisé et imprimez-le

La liste des pièces justificatives à fournir au rendez-vous vous sera précisée.

 

ETAPE 2 :

 

Suivez l’avancement de votre demande

 

Un courriel de confirmation vous sera adressé avec récapitulatif, numéro de pré-demande et QR code associé. Il est possible ensuite de suivre l’avancement de votre demande sur le site.

Pour le passeport, le timbre dématérialisé s’achète soit en ligne soit dans un bureau de tabac (86 €)

La carte d’identité, elle, est gratuite sauf en cas de perte ou de vol (30 €)

 

ETAPE 3 :

 

Rendez-vous en mairie

 

Une fois votre pré-demande enregistrée, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en mairie pour qu’elle puisse être instruite (pour le retrait de la CNI comme du passeport, pas besoin de rendez-vous).

Dans le Grand Besançon, vous avez le choix entre six points délocalisés, de quoi effectuer la démarche au plus près de chez vous.

 

Les mairies habilitées :

 

Besançon         03.81.61.55.55              Maison des services :         03.81.87.80.15

Ecole-Valentin  03.81.53.70.56              Marchaux-Chaudefontaine  03.81.54.22.82

Saint-Vit          03.81.87.40.40              Saône                               03.81.55.71.31    

 

 

Des règles relatives aux mineurs unifiées

Pour les deux titres, les empreintes sont recueillies à compter de 12 ans au moment du dépôt de la demande. La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au dépôt de la demande. Toutefois, pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification du fonctionnement de la puce.

 

Extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité

En effet depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte notionale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures de plus de 18 ans.

 

Cet allongement de 5 ans concerne:

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées attribuées aux personnes mineurs. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

 

Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décemmbre 2013, sa prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite donc aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Les états membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autre pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage.

 

Pour consulter la liste des pays qui ont officiellement confirmé qu'ils acceptaient les carte d'identité nationale en apparence périmées, comme document de voyage, rendez-vous sur le site : diplomatie.gouv.fr

 

 

 

Recensement

Les Françaises et  Français doivent se faire recenser dans leur commune de domicile dans le trimestre de leurs 16 ans.

Pièces à fournir lors du recensement :

  • Carte nationale d’identité, passeport
  • Livret de famille
  • Preuve de domicile
  • Carte d’invalidité de 80%, pour une demande d’exemption

 

Une attestation de recensement sera délivrée par la commune. Elle sera demandée pour l’inscription au permis de conduire et divers examens scolaires.

Une attestation de la journée d’appel sera délivrée par le service national.

L’INSEE transmet à la commune la liste des jeunes recensés pour l’inscription d’office sur les listes électorales.

 

 

 

Inscription sur les listes électorales

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre de l’année en cours.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire d’inscription  à télécharger 

  /Vie_pratique/Autres_services/Etat_civil/Cerfa_inscription_liste_electorale.pdf

  • Titre  d’identité et de nationalité en cours de validité
  • Justificatif  de domicile de moins de trois mois.
  • Attestation sur l’honneur de résidence pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom
  • La demande d’inscription et les pièces justificatives doivent être déposées  à la mairie de Thise.

 

Attestation d'accueil

Le dossier est à retirer à l'accueil de la Mairie.

 

Téléchargez les modalités et les pièces à fournir

 

/Vie_pratique/Services_publics/Attestation_d_Accueil.pdf

 

 

Déposer un certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Le dossier composé du formulaire et des différentes pièces à fournir doit être envoyé ou déposé à la Mairie de la commune où se situe votre terrain :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information (a)
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel (b)

La Mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

Déposer un permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.

Votre dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la Mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

La Mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

Déposer une déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

La Mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire qui est  généralement la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.

 

Pour plus d'informations, cliquez-ici

 

   
   
Agenda
   
Noël à la bibliothèque
Le mercredi 19 décembre 2018 16h00
Le mercredi 19 décembre 2018 16h00
Assemblée générale Avenir de Thise
Le vendredi 21 décembre 2018 20H00
Le vendredi 21 décembre 2018 20H00
Ludothèque LA TOUPIE
Du mardi 8 janvier 2019 09h00 au mardi 8 janvier 2019 12h00
Du mardi 8 janvier 2019 09h00 au mardi 8 janvier 2019 12h00
Cérémonie des voeux
Le mercredi 9 janvier 2019 18h30
Le mercredi 9 janvier 2019 18h30
Déjeuner des retraités
Le dimanche 13 janvier 2019 11h30
Le dimanche 13 janvier 2019 11h30
Gala de Gym
Le samedi 26 janvier 2019 19h00
Le samedi 26 janvier 2019 19h00
Bourse des collectionneurs
Du dimanche 10 février 2019 8h00 au dimanche 10 février 2019 18h00
Du dimanche 10 février 2019 8h00 au dimanche 10 février 2019 18h00
Ludothèque LA TOUPIE
Du mardi 12 février 2019 09h00 au mardi 12 février 2019 12h00
Du mardi 12 février 2019 09h00 au mardi 12 février 2019 12h00

 
Espace privé