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Modification du règlement d'affouage

Modification du règlement d\'affouage

Mesdames, Messieurs les affouagistes,

 

Du fait des nombreuses semaines de confinement, le conseil municipal a décidé le 10 juillet dernier de repousser les dates d’exploitation et d’enlèvement pour l’affouage :

 

  • Le délai d’exploitation est fixé au 31 juillet 2020. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
  • Le délai d’enlèvement est fixé au 31 décembre 2020 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 

Au vu du délai de prévenance très court jusqu’au 31 juillet, merci d'informer la mairie si vous ne serez pas en mesure de respecter les délais, afin qu’une solution puisse être étudiée en concertation avec les garants et l’ONF.  

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